1. Introduction
1.1 Wild Sultan Casino se réserve la possibilité d’amender les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et autres promotions. Il appartient à l’utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Wild Sultan Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Wild Sultan Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste proposée lors de l’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Wild Sultan Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique formellement interdite pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service d’assistance avant la création de comptes multiples, afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il revient au joueur de garantir que lui seul peut accéder à son compte, en s’assurant que ses identifiants restent confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, fiche de paye, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Wild Sultan Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Wild Sultan Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Wild Sultan Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Wild Sultan Casino à utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Wild Sultan Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une méthode alternative pour verser le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de notre choix même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Wild Sultan Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous transmettez, notamment pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les renseignements fournis dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous effectuons ces vérifications, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou justificatif supplémentaire nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir, à sa discrétion, de restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être menée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les mesures de restriction et d’exclusion prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a formulée (www.wildsultancasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être modifiées ou annulées que par le joueur. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour la fourniture de services, conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Wild Sultan Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont systématiquement obtenues de manière légale et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. Wild Sultan Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont conservées en toute sécurité, conformément aux obligations légales en matière de conservation et de sécurité des données. En vertu des lois et règlements applicables, Wild Sultan Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Wild Sultan Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pendant la période imposée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Wild Sultan Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est pas liée aux informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Merci de noter que le site web www.wildsultancasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Wild Sultan Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé en ce qui concerne le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne donnent pas droit à un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées recevables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, de manière non exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont soumises aux lois en vigueur au Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Wild Sultan Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Wild Sultan Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles dont il bénéficiait.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des pratiques frauduleuses, de la tricherie, une collusion, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Wild Sultan Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris cartes de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple en jouant professionnellement, en cherchant à exploiter nos bonus ou en concertation avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (notamment, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Wild Sultan Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des comportements ou stratégies de mises anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires à votre avantage; les gains issus de telles situations peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les besoins liés à son objet.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., afin d’aboutir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en un seul versement et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
